Cavalio - Conformité à la
loi anti-fraude TVA

Cavalio a été développé en respectant scrupuleusement les exigences de l'article 286 du Code Général des Impôts (CGI), issu de la loi anti-fraude TVA de 2018. Ces obligations s'articulent autour de quatre piliers fondamentaux : l'inaltérabilité, la sécurisation, la conservation et l'archivage des données de vente — connus sous l'acronyme ISCA.

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Inaltérabilité des données
Toute vente enregistrée dans Cavalio est définitive. Il est techniquement impossible de modifier ou supprimer un enregistrement de vente. En cas d'erreur, seule une annulation traçable est possible, générant automatiquement un avoir daté et numéroté. Vous êtes protégés contre toute contestation fiscale sur l'intégrité de vos données..
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Numérotation séquentielle certifiée
Chaque facture reçoit un numéro unique, séquentiel et sans saut, généré avec un verrou transactionnel qui garantit l'absence de doublon même en cas d'utilisation simultanée. La numérotation est personnalisable mais non réinitialisable — exactement ce qu'exige l'administration fiscale.
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Sécurisation par hash cryptographique
Chaque enregistrement de vente est signé par un hash SHA-256 calculé avec une clé secrète propre à votre installation. Toute modification directe en base de données — même par un administrateur — est instantanément détectable. Cette intégrité cryptographique dépasse les exigences minimales de l'art. 286 CGI.
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Journal d'audit complet
Chaque action sur une vente — création, modification de statut, annulation, consultation — est enregistrée dans un journal d'audit horodaté et non modifiable, avec l'adresse IP de l'opérateur. En cas de contrôle fiscal, vous disposez d'une traçabilité complète et irréfutable de l'historique de chaque transaction.
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Conservation et archivage
Aucune donnée de vente n'est jamais supprimée. Les exports multi-formats (CSV, XLSX, PDF) vous permettent d'archiver régulièrement vos données en dehors du logiciel, conformément aux obligations de conservation de 10 ans imposées par le droit fiscal français.
LA SUITE

En route vers la certification NF525

Cavalio se prépare activement à obtenir la certification NF525, délivrée par un organisme accrédité (INFOCERT / LNE), qui constitue à compter du 1er septembre 2026 la référence officielle de conformité pour les logiciels de caisse et de facturation en France.

Cette certification viendra officialiser et renforcer ce que Cavalio applique déjà techniquement : inaltérabilité, sécurisation, conservation et archivage des données de vente selon les exigences du CGI.

Nos clients seront informés dès l'obtention du certificat, qui leur sera transmis pour leurs propres obligations de conformité.

✅ Zéro risque fiscal — vos données de vente sont inaltérables et auditables à tout moment

✅ Tranquillité en cas de contrôle — journal d'audit complet, numérotation conforme, exports prêts

✅ Protection contre les erreurs — impossible de supprimer accidentellement une vente

✅ Crédibilité comptable — vos données sont cohérentes, traçables et exportables pour votre expert-comptable

✅ Anticipation réglementaire — déjà aligné sur les exigences 2026 sans attendre la date butoir

✅ Certification NF525 à venir — démarche pour la reconnaissance officielle