Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation du logiciel de gestion équestre Cavalio, édité par :
Entrepreneur Individuel (EI) — SIRET : 881 044 648 00031
29217 Plougonvelin – France
Le Service Cavalio comprend notamment la gestion des cavaliers, chevaux, planning, facturation, stocks, registre d'élevage et tout module associé accessible via abonnement.
L'accès au Service nécessite la création d'un compte utilisateur avec des informations exactes, complètes et à jour. L'utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion.
- Être une personne physique majeure ou une personne morale
- Exercer une activité professionnelle dans le secteur équestre ou connexe
- Disposer d'une adresse email valide
- Accepter les présentes CGU et la politique de confidentialité
Selon la formule souscrite, plusieurs utilisateurs peuvent accéder au Service sous un même compte. Le titulaire du compte est responsable de l'ensemble des actions réalisées par les utilisateurs rattachés.
Le Service est proposé sous forme d'abonnement mensuel ou annuel selon quatre formules. Des frais de lancement uniques sont dus à la souscription.
| Formule | Frais de lancement | Sans engagement | Engagement 1 an |
|---|---|---|---|
| Logiciel de gestion | 400 € | 79 € / mois | 69 € / mois |
| Paddock | 400 € | 59 € / mois | 49 € / mois |
| Galop | 600 € | 109 € / mois | 89 € / mois |
| Grand Prix | 800 € | 179 € / mois | 149 € / mois |
En cas d'engagement annuel, le montant total est prélevé en une fois ou mensuellement selon le moyen de paiement choisi. Cavalio se réserve le droit de faire évoluer les tarifs, avec un préavis raisonnable pour les abonnements en cours.
- Gérer les activités professionnelles de sa structure équestre
- Enregistrer et consulter les données relatives aux chevaux, cavaliers et activités
- Générer des documents (factures, fiches, plannings, exports)
- Utiliser l'ensemble des modules inclus dans sa formule
- Partager ses identifiants avec des tiers non autorisés
- Tenter d'accéder aux données d'autres utilisateurs
- Décompiler, rétro-ingénierer ou copier le logiciel
- Utiliser le Service à des fins illégales ou frauduleuses
- Introduire des virus, scripts malveillants ou tout code nuisible
- Saturer ou perturber l'infrastructure du Service
- Revendre ou sous-licencier l'accès au Service
L'utilisateur est seul responsable de la licéité, exactitude et qualité des données qu'il saisit. Il garantit disposer de tous les droits nécessaires sur les contenus importés (photos, documents, fichiers).
Lorsque l'utilisateur saisit des données relatives à des tiers (cavaliers, clients, salariés), il s'engage à respecter la réglementation RGPD applicable, notamment à informer les personnes concernées et à recueillir leur consentement si nécessaire.
Cavalio s'efforce de maintenir le Service disponible 24h/24 et 7j/7. Des interruptions peuvent néanmoins survenir pour :
- Mises à jour du Service
- Améliorations de sécurité
- Interventions techniques programmées
- Préavis communiqué aux utilisateurs
- Pannes d'hébergement
- Incidents réseau
- Défaillances de services tiers
- Cas de force majeure
Cavalio ne saurait être tenu responsable des interruptions non planifiées indépendantes de sa volonté.
Cavalio se réserve le droit de faire évoluer le Service à tout moment : ajout de fonctionnalités, modification d'interfaces, suppressions de modules obsolètes. Les mises à jour correctives et d'amélioration sont incluses sans surcoût dans l'abonnement.
En cas de modification substantielle des CGU, l'utilisateur sera informé par email avec un délai de préavis raisonnable. La poursuite de l'utilisation du Service vaut acceptation des nouvelles conditions.
Les paiements sont traités de manière sécurisée via Stripe. Les données bancaires ne sont jamais stockées par Cavalio.
| Situation | Conséquence |
|---|---|
| Abonnement mensuel actif | Renouvellement automatique chaque mois |
| Abonnement annuel actif | Renouvellement automatique chaque année |
| Échec de paiement | Notification + délai de régularisation de 7 jours |
| Non-paiement après délai | Suspension automatique de l'accès |
| Régularisation | Réactivation immédiate du compte |
L'utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace client ou par email. La résiliation prend effet à la fin de la période d'abonnement en cours. Aucun remboursement n'est dû pour la période restante.
- L'utilisateur peut demander un export complet de ses données dans un délai de 30 jours suivant la résiliation
- Au-delà de ce délai, les données pourront être définitivement supprimées
- Cavalio conserve les données de facturation pendant 10 ans (obligation légale)
Le logiciel Cavalio, son code source, ses interfaces, son design, ses algorithmes, ses bases de données et l'ensemble de ses composants sont la propriété exclusive de Mathieu TEMEY. Ils sont protégés par le droit d'auteur et les conventions internationales.
L'abonnement confère à l'utilisateur un droit d'usage personnel, non exclusif et non transférable du Service, limité à la durée de l'abonnement actif et aux conditions des présentes CGU.
L'utilisateur est seul responsable de la sécurité de ses identifiants. Il s'engage à :
- Choisir un mot de passe robuste et le renouveler régulièrement
- Ne jamais communiquer ses identifiants à des tiers non autorisés
- Signaler immédiatement toute utilisation suspecte à contact@cavalio.fr
- Se déconnecter après chaque session sur un appareil partagé
Cavalio est soumis à une obligation de moyens. La responsabilité de Cavalio ne saurait être engagée pour :
- Les dommages indirects, pertes d'exploitation ou manque à gagner
- Les erreurs de saisie ou d'utilisation du Service par l'utilisateur
- Les pertes de données résultant d'une mauvaise utilisation
- Les décisions prises sur la base des informations affichées dans le logiciel
- Les interruptions de service liées à des tiers (hébergeur, opérateurs réseau)
- Les défaillances des services tiers intégrés (Stripe, API externes)
En tout état de cause, la responsabilité de Cavalio est limitée au montant des abonnements versés par l'utilisateur au cours des 12 derniers mois.
Le traitement des données personnelles dans le cadre de l'utilisation du Service est régi par la Politique de confidentialité de Cavalio, dont les présentes CGU font partie intégrante.
- Traite les données pour le compte de l'utilisateur
- N'utilise pas les données à des fins propres
- Garantit la sécurité et la confidentialité
- Assiste dans le respect du RGPD
- Reste responsable des données saisies
- Doit informer les personnes concernées
- Garantit la licéité des traitements
- Gère les droits des tiers dont les données sont saisies
Le Service utilise des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement (authentification, session, sécurité). Aucun cookie publicitaire ou de profilage tiers n'est déposé sans consentement explicite de l'utilisateur.
Un support utilisateur est accessible via email à contact@cavalio.fr. Cavalio s'engage à apporter une réponse dans un délai raisonnable selon la criticité de la demande.
| Type de demande | Délai de réponse indicatif |
|---|---|
| Bug bloquant / Service inaccessible | Sous 24h ouvrées |
| Anomalie fonctionnelle | Sous 48–72h ouvrées |
| Question d'utilisation | Sous 5 jours ouvrés |
| Demande d'évolution | Selon roadmap produit |
Le Service est destiné à des professionnels. Toute souscription par un mineur de moins de 18 ans doit être réalisée par son représentant légal.
Cavalio ne saurait être tenu responsable de tout manquement à ses obligations résultant d'un événement de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil : pandémie, catastrophe naturelle, cyberattaque d'envergure, interruption généralisée des réseaux de communication, décision gouvernementale.
Cavalio se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. En cas de modification substantielle, l'utilisateur sera informé par email au moins 30 jours avant l'entrée en vigueur des nouvelles conditions.
Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher en priorité une solution amiable.
À défaut de résolution amiable dans un délai de 60 jours, les tribunaux du ressort du siège de Cavalio seront seuls compétents, sous réserve des règles impératives protégeant les consommateurs.
Les utilisateurs consommateurs peuvent également recourir à la médiation via : CM2C — 14 rue Saint-Jean, 75017 Paris — cm2c@cm2c.net — www.cm2c.net
29217 Plougonvelin – France